Clémence, travailleuse indépendante dans la prostitution, raconte son expérience avec Arthur, qui a annulé un paiement différé pour ses services, la laissant sans rémunération.

Clémence est connue sur internet notamment en tant que professionnelle indépendante dans l'industrie du sexe où elle pratique la prostitution. « Enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises avec mon propre numéro Nacebel dédié à ce secteur, je gère mes affaires de façon autonome. Je publie des annonces sur des sites comme Quartier Rouge et je propose mes services dans mon studio à Mons », dit-elle en revenant sur une expérience particulièrement négative.

Clémence a partagé en 2019 sa rencontre avec un client nommé Arthur lors d'une audience récente. « Après avoir convenu de deux prestations, il me paie à l'avance. Le 28 octobre de cette année-là, il prétend ne pas avoir d'argent et me dit qu'il me paiera via l'application bancaire de son mobile. J'étais convaincue qu'il avait fait le virement, mais je n'ai rien reçu. Arthur avait en réalité programmé un virement différé, qu'il a annulé par la suite. Je n'ai jamais reçu le paiement », a-t-elle expliqué.

Clémence obtient justice contre client pour escroquerie, acquittement pour viol.

Clémence, défendue par son avocat Laurent LEVI, a saisi la justice, accusant son client d'escroquerie, de viol et d'atteinte à son intégrité sexuelle. Le procès s'est déroulé devant le tribunal correctionnel de Mons. Le client mauvais payeur a fini par payer la veille de l'audience, pensant ainsi stopper la procédure et échapper à la justice.

Selon la Cour de justice de l'Union européenne, lorsqu'une prestation est fournie de manière indépendante, sans subordination, et que la rémunération est entièrement perçue par le travailleur, cela constitue un contrat de service prostitutionnel au sens du droit économique de l'Union européenne.

Clémence se sent victime d'une fraude de la part d'Arthur qui n'a pas honoré le contrat convenu entre eux, à savoir une prestation sexuelle contre une rémunération. De ce fait, Arthur est, selon moi, coupable d'escroquerie et viol », déclare l'avocat, ajoutant : « Madame a enduré deux ans de procédures judiciaires pour être payée, avec l'aide d'un avocat. Si elle avait su que pour être payée elle aurait dû entreprendre toutes ces démarches, elle n'aurait jamais fourni ce service sexuel. Elle aurait dû être payée avant la prestation, comme convenu initialement.

Le problème, selon le procureur du roi, est que Clémence est une travailleuse du sexe, une prostituée. Il demande donc l'acquittement d'Arthur pour les charges de viol et d'attentat à la pudeur, et une sanction symbolique pour l'escroquerie, étant donné qu'il a finalement payé Clémence.

Une victoire judiciaire, le mauvais payeur condamné pour viol et escroquerie.

Malgré la demande d'acquittement du procureur du roi, le tribunal à suivi la plaidoirie et les arguments de l'avocat Laurent Levi et a condamné l'accusé d'une peine d'emprisonnement et d'une amende avec sursis. Il est également condamné à indemniser Clémence par une somme d'argent.

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Cet article est un résumé de deux articles médiatiques publiés par SudInfo et consultable via l'URL suivant :

• Clémence, prostituée à Mons, traîne son client mauvais payeur devant le tribunal: il est condamné pour viol (sudinfo.be)
• Clémence, prostituée à Mons, traîne son client mauvais payeur devant le tribunal: «Il est à mes yeux coupable de viol!» (sudinfo.be)

Pour approfondir la matière et une analyse plus approfondie du cas de Clémence et Arthur : Arnaques aux virements différés : Un fléau préoccupant pour les travailleuses du sexe (levius-avocat.be)