Droit de la famille en région francophone
Avocat en droit de la famille à Bruxelles, Nivelles
Le tribunal de la famille a pleine compétence dans le contentieux familial : un juge par famille, qui suivra le cours de l’évolution familiale. Il est dès lors important de travailler adéquatement dès le départ avec lui car il se forgera une opinion sur chacun des membres de la famille.
Qu'il s'agisse d'un couple marié, d'une cohabitation légale ou de fait, la vie privée et familiale peut conduire à des litiges éprouvants. Basé à Bruxelles, le cabinet Levius LAW, dirigé par Maître Laurent LEVI, défend ses clients dans les matières suivantes
- Mariage, cohabitation légale et cohabitation de fait
- Annulation du mariage et escoquerie aux sentiments
- Refus de célébration de mariage ou d’acter une cohabitation légale
- Séparation et divorce
- Aliments (pension alimentaire) entre époux et ex-époux
- Partage des biens après séparation ou divorce
- Autorité parentale et hébergement (garde) des enfants
- Enlèvement internationaux d’enfants
- Contributions alimentaires et frais extraordinaires pour les enfants
- Filiation et adoption
- Donations, testaments et successions
- Droits des grands-parents
- Etat civil, nom et prénoms
- Protection des personnes vulnérables
- Aide à la jeunesse et protection de la jeunesse
Maître Laurent LEVI, avocat en droit de la famille, se tient à votre disposition pour vous informer et vous défendre dans les litiges familiaux que vous rencontrez. La priorité est la paix des familles, c'est la raison pour laquelle il met tout en œuvre pour éviter les procédures sans fin.
Maître Laurent LEVI est dès lors assertif en négociation, car dans certaines situations, un accord vaut mieux qu’un procès. Il examine dans un premier temps les difficultés que vous rencontrez et établit avec vous les meilleures stratégies possibles.
Si la procédure est inévitable, Maître Laurent LEVI vous accompagne et vous défend, si nécessaire dans l’urgence, à tous les stades du processus judiciaire.
NOS ATOUTS
L’hébergement des enfants
Suite à un divorce ou pendant une séparation provisoire, la question de l’hébergement des enfants et de leur domiciliation devient d’actualité. Par la loi du 18 juillet 2066, la législation belge soutient l’hébergement alterné égalitaire, ne favorisant ni le père ni la mère en cas de séparation ou de divorce. Que le couple soit marié ou non, l’exercice de l’autorité parentale demeure le droit exclusif des deux parents. Étant les seuls à savoir exactement ce qui convient le mieux à leurs enfants, les parents sont autorisés à décider des modalités d’hébergement des enfants. Ils peuvent alors choisir un hébergement égalitaire, avec un accord stipulant certaines exceptions en fonction de la situation de chaque parent. Si l’hébergement égalitaire des enfants n’est pas possible, le juge peut accorder un hébergement plus restreint à l'un des deux parent. Votre avocat en droit de la famille vous assiste dans le choix des modalités d’hébergement des enfants, notamment en ce qui concerne le choix de la résidence principale des enfants.
L’adoption et la filiation
En législation belge, a le droit d’adopter un enfant, une personne seule, un couple marié ou en cohabitation légale. Pour cela, la loi prévoit deux types d’adoption, à savoir l’adoption simple et l’adoption plénière. Néanmoins, le ou les adoptants doivent réunir certaines conditions pour pouvoir bénéficier de ce droit, notamment avoir au moins 25 ans, avoir au moins 15 ans de plus que l’enfant à adopter, et avoir les capacités pour adopter un enfant.
La pension alimentaire
La pension alimentaire est une somme versée à un ex-époux pour pourvoir aux besoins des enfants après le divorce. Le droit belge prévoit quatre types de pensions alimentaires, à savoir la pension alimentaire basée sur l’état de besoin et le principe de solidarité entre membres d’une famille ; le secours alimentaire entre époux pour maintenir le train de vie avant séparation ; la pension alimentaire suite au divorce ; ainsi que la part contributive ou contribution alimentaire pour financer l’entretien, l’éducation et la formation des enfants.
Les ex-conjoints ont le droit de fixer le montant d'une pension alimentaire au travers d'un accord. A défaut, le juge auprès du Tribunal de la famille peut être saisi pour statuer sur la question. Dans tous les cas, seront pris en compte les revenus et les charges de l’ex-conjoint qui payera la pension alimentaire, les modalités d'hébergement des enfants, le nombre d’enfants du couple, leur besoins réels en termes d’éducation et d’entretien. Votre avocat pour séparation, Maître Laurent Levi, vous assiste dans la recherche d'un consensus sur le montant de la pension alimentaire, et représente vos intérêts devant les juridictions compétentes en cas de désaccord concernant le montant de la pension.
La liquidation patrimoniale
La liquidation du patrimoine est une des conséquences majeures de la séparation d’un couple marié. Dans ces situations, la loi belge favorise le partage amiable du patrimoine et des dettes du couple, une procédure assez simple, sauf en présence de biens immobiliers. Force est de constater que les conjoints séparés ne trouvent pas toujours facilement une bonne entente, notamment lorsqu’il s’agit de se partager les dettes du ménage. Les conseils et l’assistance de votre avocat en droit de la famille sont indispensables durant toutes les étapes de la procédure de liquidation patrimoniale :
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